Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site cartistick.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale cartistick.com appartenant à la société AD'HOC MEDIA, SARL au capital de 30000 euros, 1 rue Louis Bréguet – Parc d'activités Maison-Neuve – 44 986 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE Cedex - n° TVA intracommunautaire FR 61423500529

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Cartistick.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site cartistick.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.cartistick.com . AD'HOC MEDIA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Dans le cas d'une modification de la date de livraison contractuelle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

Colisage / échantillonnage

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Résiliation
AD'HOC MEDIA se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. L'utilisateur en sera informé par tout moyen dans un délai de cinq jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

Cartistick.com commercialise du vinyle adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation de véhicules. Cet adhésif a été étudié pour être non permanent. La qualité du vinyle utilisé autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d'environ 3 ans selon conditions d'utilisation de pose et exposition.
AD'HOC MEDIA ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d'utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire.

Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur des surfaces irrégulières ou poreuses pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses, les enduits de préparation d'automobiles (ex : polish) ou autres solutions prêtes à l'emploi.

Préparation du support
Consulter notre rubrique Conseils de pose

Par prudence, il convient de tenir éloignés les enfants de moins de trois ans de tout adhésif non collé.

La société AD'HOC MEDIA s'engage à honorer les commandes reçues via le site www.cartistick.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, la société AD'HOC MEDIA prendra rapidement contact avec le client. AD'HOC MEDIA se réserve le droit de faire parvenir au client des articles de remplacement présentant des caractéristiques égales ou supérieures.

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement : soit par carte bancaire sur site sécurisé soit par chèque
Le paiement doit être effectué par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CIC.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.cartistick.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.cartistick.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les produits demeurent la propriété de AD'HOC MEDIA jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises (hors frais de port). Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande.
AD'HOC MEDIA se réserve le droit de modifier les prix en cas d'erreur typographique.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. La commande est livrée à l'adresse qui a été indiquée par le client au moment de sa commande.

La livraison Standard
Ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. La commande passée sera traitée dans les 8 jours et expédiée par la poste.

Cartistick.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les frais de port sont les suivants : forfait de 7 euros TTC.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Délais de livraison
La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement. Les expéditions se font dans un délai maximum de 8 jours ouvrables et ce, dans la limite de la disponibilité des articles auquel il convient d'ajouter les délais de livraisons du transporteur, annoncés pour 48 heures en général.

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et cartistick.com procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

Par courrier : AD'HOC MEDIA – 1. rue Louis Bréguet – Parc d'activités de Maison Neuve – 44 986 SAINTE LUCE SUR LOIRE Cedex

Détérioration
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé.

Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste s'il va le chercher après dépôt d'un avis de passage.
Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.

Sans formulaire de la Poste, www.cartistick.com se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré.

Non conformité
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant :

• Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à AD'HOC MEDIA – 1. rue Louis Bréguet – Parc d'activités de Maison-Neuve – 44 986 SAINTE LUCE SUR LOIRE Cedex
• Soit un courrier électronique à l'adresse contact@cartistick.com
  

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par www.cartistick.com en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, Cartistick.com procédera au remplacement du produit.

Avant tout retour du produit à Cartistick.com, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique.

AD'HOC MEDIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AD'HOC MEDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AD'HOC MEDIA, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

Rétractation
Avec www.cartistick.com, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Cartistick.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
Cartistick.com justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, cartistick.com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

La facture tient lieu de garantie. Celle-ci doit être obligatoirement jointe lors d'un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client). Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. La garantie s'appliquera dans la mesure où le vice ou la défectuosité aura été signalé par écrit ou par courrier électronique dans un délai de 20 jours maximum suivant la réception du produit. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d'utilisation et d'entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'un défaut de pose, d'une négligence, d'un accident… En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable tout litige qui pourrait survenir : contact@cartistick.com ou par courrier à l'adresse suivante : AD'HOC MEDIA - Service Clients – 1 rue Louis Bréguet – Parc d'activités de Maison Neuve – 44 986 SAINTE LUCE SUR LOIRE Cedex

Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.

AD'HOC MEDIA met un point d'honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d'organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d'adapter nos offres à vos besoins.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffira de prendre contact avec notre service clients via notre formulaire de contact.

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